Une loi au secours de l'engagement associatif Abonnés
En effet, la proposition de loi partait du constat que les associations sont confrontées à un double défi : fidéliser les bénévoles dont le nombre est toujours croissant (environ 13 millions de bénévoles en 2018) et renouveler les dirigeants dont la responsabilité est accrue et de plus en plus engagée. A cela s'ajoute un contexte financier difficile lié à la réduction du nombre de contrats aidés, aux réformes fiscales (notamment la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière) ayant fragilisé les dons et les financements.
Pour donner un nouveau souffle au secteur associatif, les députés à l'initiative de cette proposition de loi ont donc envisagé plusieurs mesures. Certaines visent à alléger la responsabilité pesant sur le dirigeant associatif, notamment en étendant, aux responsables associatifs, l'exception de négligence qui exonère le dirigeant d'une société de sa responsabilité en cas de "simple négligence" , ou encore en atténuant les condamnations de dirigeants bénévoles d'association pour faute de gestion.
L'autre volet de la proposition de loi vise à inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif. Le texte prévoit d'insérer une sensibilisation à la vie associative dans l'enseignement moral et civique prévu par le code de l'éducation, qui sensibilise les collégiens et lycéens au service civique. Par ailleurs, afin d'encourager "l'envie d'agir des élèves", il est proposé qu'un module théorique et un support méthodologique soient mis à disposition des enseignants pour les assister dans cette présentation de la vie associative et inciter les jeunes à s'engager.
Après l'Assemblée Nationale, cette proposition de loi a été votée par le Sénat le 6 mars dernier, non sans que soient ajoutés certains amendements : maintenir sa rémunération, dans la limite d'un jour ouvrable, pour la mise en œuvre du droit à congé (afin de siéger dans l'organe de direction de l'association ou en tant que dirigeant associatif), permettre aux salariés utilisant le congé de responsable d'association bénévole de bénéficier d'un crédit d'impôt sur leur impôt sur le revenu, autoriser les associations régies par le loi du 1er juillet 1901 à accueillir des stagiaires, sans limitation de leur nombre, pour une durée inférieure ou égale à deux mois. Reste à savoir si, en deuxième lecture, l'Assemblée Nationale choisira de maintenir ces amendements, ou de poursuivre les mesures incitatives en faveur de l'engagement associatif. Cette seconde perspective irait de pair avec la volonté affichée par le Président de la République d'apporter un souffle et un appui nouveaux au secteur associatif.
Romain Boisset le 18 avril 2019 - n°234 de Communes et Associations
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