La commission des affaires européennes a adopté, une proposition de résolution européenne demandant le retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine. La Commission européenne envisage de modifier la « Directive TVA » de 2006 pour permettre de recourir librement. Au lieu d’étendre la liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit, l’Annexe III de 2006 serait remplacée par une liste négative de biens et services ne pouvant en aucun cas bénéficier d’un taux réduit.
Actuellement, le taux normal de TVA pour les centres équestres est en effet peu équitable, car il met en péril une logique de fonctionnement vertueuse : chez nos voisins, les cavaliers possèdent leur propre monture et utilisent les installations des centres équestres à taux réduit de TVA tandis que notre modèle de « cheval partagé » rend accessible la pratique...
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Jacques KIMPE le 22 novembre 2018 - n°224 de Communes et Associations