Cirques et activités foraines : trouver sa place sur le domaine public Abonnés
Les dispositions de l'ordonnance du 19 avril 2017 applicables aux cirques et aux fêtes foraines ont été commentées par la circulaire du 19 octobre 2017. Cette circulaire précise la possibilité d'une dérogation au principe d'une "sélection préalable des candidats potentiels à l'occupation du domaine public présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. Ces dérogations, notamment pour les cirques et activités foraines, prennent la forme "d'exceptions ou atténuations, notamment pour les occupations de courte durée, ou lorsque le nombre d'autorisations susceptibles d'être accordées sur les emprises domaniales pour l'exercice de ces activités économiques n'est pas limité, ou bien encore quand l'organisation de la sélection préalable est impossible ou non justifiée".
Par ailleurs, un décret du 27 octobre 2017 a créé une Commission nationale des professions foraines et circassiennes (CNPFC), placée auprès du Premier ministre et comptant, à parts égales, des représentants de l'Etat, des communes et des associations professionnelles du secteur. Cette commission est à l'origine du lancement de l'enquête nationale, car l'application de l'ordonnance et de la circulaire de 2017 semble rencontrer des difficultés. L'instruction ministérielle du 4 août demande aux préfets de s'assurer que, dans leur département, la circulaire du 19 octobre 2017 a bien fait l'objet d'une diffusion auprès de l'ensemble des communes.
Identifier les difficultés pour trouver des pistes d’évolution
L'instruction ministérielle indique que, devant les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces dérogations pour des "activités, qui reposent largement sur la tradition et l'ancienneté, et compte tenu des questions posées concernant la pérennité de certaines entreprises, le gouvernement souhaite pouvoir évaluer l'application, sur le terrain, de ces textes, près d'un an après l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance".
Outre le cas des cirques et des fêtes foraines traditionnelles, il s'agit aussi d'apprécier la situation de certaines activités sur le domaine public, essentiellement des activités traditionnellement exercées par des forains, tels les manèges isolés, les stands de métiers de bouche ou encore les grandes roues.
L'instruction ministérielle demande aux préfets de concentrer leur analyse "sur les villes les plus importantes et les communes les plus touristiques, là où les enjeux économiques de l'occupation du domaine public sont les plus forts". Les préfets doivent notamment faire remonter les principales difficultés rencontrées, ainsi que la volumétrie indicative des titres accordés par les collectivités, afin de mettre en perspective les cas difficiles.
Les réponses feront ensuite l'objet d'une synthèse par le CNPFC, qui se chargera également de proposer des pistes d'évolution.
Référence : instruction du 3/08/2018 relative à l'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 19 avril 2017.
Jacques KIMPE le 11 octobre 2018 - n°221 de Communes et Associations
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