Une loi pour manger plus sain dans les cantines scolaires Abonnés
Les mesures qui concernent en premier chef les collectivités ont trait à la restauration collective avec, en particulier, l'objectif de 50% de produits locaux ou sous signes de qualité, dont 20% de bio, dans les cantines d'ici 2022. Soulignons, en outre, l'objectif d'affecter 15% des surfaces agricoles à la production biologique d'ici fin 2022. Les collectivités sont également tenues de favoriser les produits issus du commerce équitable "en faveur des petites et moyennes entreprises" et "l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux".
Les nouvelles obligations des collectivités
Les gestionnaires de restaurants collectifs devront :
- proposer, de façon expérimentale, un repas végétarien par semaine et, pour les cantines servant plus de 200 couverts,
- élaborer un "plan pluriannuel de diversification des protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent".
- rendre des comptes aux usagers, "une fois par an, par voie d’affichage et par communication électronique sur la composition des repas et le développement du commerce équitable ".
En outre, les collectivités seront tenues d'"informer et de consulter régulièrement, dans chaque établissement et par tous moyens utiles, les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis" (article 29).
Les collectivités volontaires pourront aussi expérimenter pendant trois ans "l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge" (article 26).
Lutter contre le plastique et le gaspillage alimentaire
L'article 28 interdit enfin, de façon générale, l'usage de divers ustensiles et contenants en plastique jetables – pailles, couverts, contenants alimentaires de cuisson… - et de bouteilles d'eau en plastique.
La loi favorise les pouvoirs publics à mener une politique plus active en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective (article 88) ; ainsi le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances sur le sujet et à imposer aux opérateurs la "réalisation d’un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l’approvisionnement durable".
Estimer des prix à partir de coûts et d’indicateurs validés par chaque filière
La loi prévoit enfin que les agriculteurs proposent désormais leurs prix, calculés à partir de leurs coûts de production, tout en se fondant sur des indicateurs validés par les acteurs de chaque filière - producteurs, distributeurs et transformateurs - qui devront au préalable se mettre d'accord. "Les interprofessions seront accompagnées dans ce travail" par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) et le médiateur des relations commerciales agricoles. Ces mesures entreront en vigueur pour les prochaines négociations commerciales agricoles de 2019.
Jacques KIMPE le 11 octobre 2018 - n°221 de Communes et Associations
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